Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 01/06/2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du site internet de JC Familles, accessible à l’adresse suivante : www.jcfamilles.fr (ci-après « le Site »). Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU.

2. Acceptation des CGU

En accédant ou utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser le Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. JC Familles ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

4. Contenu du Site

JC Familles s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur le Site. Toutefois, JC Familles ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la mise à jour des informations diffusées sur le Site. JC Familles se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de JC Familles.

6. Données personnelles

JC Familles s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@jcfamilles.fr.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. JC Familles n'est pas responsable du contenu de ces sites et ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces sites. Les Utilisateurs naviguent sur ces sites sous leur propre responsabilité.

8. Cookies

Le Site n'utilise pas de cookies.

9. Responsabilité

JC Familles ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, de l’incapacité d’utiliser le Site, de l’accès non autorisé au Site, ou de tout défaut de performance du Site.

10. Modifications des CGU

JC Familles se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des modifications apportées.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@jcfamilles.fr.